Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Samy Tigharghar, entrepreneur individuel, 9 rue des Blés, 93210 Saint-Denis, France. Contact : support@scanverif.fr.

Données traitées

Selon votre utilisation du service, nous traitons :

• l’adresse des pages que vous analysez et les rapports produits, rattachés à votre appareil (cookie) ou à votre compte ;
• votre adresse e-mail (compte, codes de connexion, achat d’un rapport, envoi des liens et des confirmations) ;
• votre prénom, si vous créez un compte ;
• l’identifiant de votre compte et, pour Premium, l’état de votre abonnement et votre utilisation du quota ;
• les informations de paiement transmises par Mollie : montant, date, statut, moyen de paiement utilisé (carte bancaire ou Pay by Bank), identifiants de paiement, de client et d’abonnement (jamais votre numéro de carte ni vos coordonnées bancaires) ;
• la date et la version des conditions acceptées, ainsi que vos demandes expresses lors d’une commande ;
• des empreintes pseudonymisées de votre adresse IP et, lors d’une demande de code ou de liens, de votre adresse e-mail : elles ne sont jamais conservées en clair et servent uniquement à limiter les abus ;
• les données techniques de connexion (adresse IP, navigateur, pages demandées) enregistrées dans les journaux de l’hébergeur ;
• des cookies strictement nécessaires (voir la politique cookies).

Finalités et bases légales

• Fournir les analyses, les rapports, le compte, l’historique et les abonnements, et envoyer les e-mails liés au service : exécution du contrat ou mesures précontractuelles prises à votre demande.
• Prévenir les abus et sécuriser le service (limites d’usage, plafonds) : intérêt légitime.
• Conserver la preuve des conditions acceptées et des demandes expresses : intérêt légitime.
• Tenir la comptabilité et conserver les justificatifs de paiement : obligation légale.

Durées de conservation

• Aperçus gratuits : 30 jours.
• Rapports achetés à l’unité : 90 jours après l’achat.
• Rapports Premium : pendant l’abonnement, puis 12 mois après sa fin.
• Empreintes pseudonymisées de l’adresse IP et de l’adresse e-mail : 24 heures au plus.
• Compte (adresse e-mail, prénom, acceptation des conditions) : jusqu’à sa suppression, que vous pouvez demander à tout moment depuis votre espace.
• Justificatifs de paiement (montant, date, adresse e-mail, identifiants Mollie) : 10 ans, au titre des obligations comptables, y compris après la suppression du compte, dont ils sont alors détachés.
• Journaux techniques : durée limitée fixée par l’hébergeur.

Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont ni vendues ni utilisées à des fins publicitaires. Elles sont traitées, pour notre compte, par les prestataires suivants, qui reçoivent uniquement les données nécessaires à leur mission :

• Vercel Inc. (États-Unis) : hébergement du site et exécution des traitements serveur ; reçoit l’ensemble des requêtes (adresse IP, navigateur, pages demandées).
• Supabase (Supabase Pte. Ltd., Singapour) : base de données et authentification ; adresse e-mail, prénom, compte, rapports, achats, abonnement.
• Upstash : stockage temporaire des limites d’usage ; empreintes pseudonymisées de l’adresse IP et de l’adresse e-mail, identifiant de compte, compteurs.
• Resend (Plus Five Five, Inc., États-Unis) : envoi des e-mails ; adresse e-mail du destinataire et contenu des messages (codes de connexion, liens personnels, confirmations).
• Mollie (Mollie B.V., Keizersgracht 121, 1015 CJ Amsterdam, Pays-Bas) : paiements par carte bancaire et Pay by Bank, et prélèvements des renouvellements Premium ; reçoit le montant et la description de chaque paiement, nos identifiants internes de commande et de compte et, pour l’abonnement Premium, votre adresse e-mail. Mollie collecte lui-même vos données de paiement (carte, compte bancaire) sur sa page de paiement et agit en tant que responsable de traitement pour ses propres traitements, conformément à sa déclaration de confidentialité.

Services consultés pour produire un rapport

Pour produire un rapport, nos serveurs consultent le site analysé, les registres publics des noms de domaine, le répertoire Sirene des entreprises et un service de recherche visuelle sur le web à partir de l’image du produit. Ces requêtes ne contiennent aucune donnée vous concernant.

Dans un rapport, l’image du produit est affichée directement depuis le site de la boutique analysée : pour l’afficher, votre navigateur la télécharge auprès de ce site, qui reçoit alors votre adresse IP et des informations techniques sur votre navigateur, mais pas l’adresse de la page consultée sur notre site.

Transferts hors de l’Union européenne

Certains prestataires sont établis hors de l’Union européenne ou peuvent y traiter des données. Selon les informations qu’ils publient, ces transferts sont encadrés de la façon suivante :

• Vercel : Data Privacy Framework UE–États-Unis et clauses contractuelles types (politique de confidentialité de Vercel).
• Supabase : clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (accord de traitement des données de Supabase) ; la région d’hébergement est choisie à la création du projet.
• Upstash : Data Privacy Framework UE–États-Unis et clauses contractuelles types (politique de confidentialité d’Upstash) ; la région de la base est choisie à sa création.
• Resend : clauses contractuelles types et Data Privacy Framework UE–États-Unis (accord de traitement des données de Resend).

Données des entreprises analysées

Un rapport peut contenir des informations publiques sur l’éditeur d’une boutique, y compris le nom d’un entrepreneur individuel tel qu’il figure dans les mentions légales du site ou dans les registres publics. Ces informations sont traitées pour informer les consommateurs (intérêt légitime) et ne sont pas publiées. Toute personne concernée peut exercer ses droits auprès de nous.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Pour les exercer : support@scanverif.fr, ou par courrier : Samy Tigharghar – ScanVerif, 9 rue des Blés, 93210 Saint-Denis, France. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).