Conditions d’utilisation
Mise à jour le 9 octobre 2026
Version cgu-2026-10-09, en vigueur depuis le 9 octobre 2026. Les présentes conditions d’utilisation (CGU) régissent l’accès au site scanverif.fr et l’utilisation du service ScanVerif. Les offres payantes sont régies par les conditions générales de vente. La version acceptée lors de la création d’un compte est enregistrée.
Éditeur
Le service est édité par Samy Tigharghar, entrepreneur individuel, 9 rue des Blés, 93210 Saint-Denis, France, SIREN 837 637 909. Les informations complètes figurent dans les mentions légales.
Objet du service
ScanVerif fournit des rapports d’information sur des boutiques en ligne afin d’aider les consommateurs à décider avant un achat. Une analyse rassemble des informations publiques : registres des noms de domaine, répertoire Sirene des entreprises, pages légales et conditions de vente de la boutique, et une recherche visuelle du produit sur le web, dont les résultats peuvent notamment faire apparaître des offres issues de marketplaces. ScanVerif ne consulte pas les plateformes d’avis clients. Une analyse aboutit généralement en moins de 2 minutes.
Portée des rapports
Le score est une indication basée sur les informations disponibles au moment de l’analyse et ne constitue pas une garantie. Il ne préjuge ni de la qualité des produits, ni de l’honnêteté d’un vendeur. Les éléments qui n’ont pas pu être vérifiés sont signalés « non vérifiés » et ne sont pas comptés dans le score.
Une analyse déjà réalisée pour la même page peut être réutilisée pendant une durée limitée ; la date de l’analyse est toujours indiquée.
Limites d’usage
L’aperçu gratuit est limité à 3 aperçus par période de 24 heures et par connexion internet, et à 10 tentatives d’analyse par heure. Un plafond quotidien commun à l’ensemble des utilisateurs peut également s’appliquer : lorsqu’il est atteint, de nouvelles analyses peuvent être temporairement indisponibles.
Les limites propres à l’abonnement Premium (jusqu’à 50 analyses par mois, 10 par heure et 2 simultanées) sont décrites dans les conditions générales de vente.
Compte
La connexion se fait sans mot de passe, par un code à usage unique envoyé à l’adresse e-mail du compte. L’utilisateur est responsable de l’accès à sa boîte de réception. Il peut supprimer son compte à tout moment depuis son espace.
Usage acceptable
Il est interdit d’utiliser le service de manière automatisée ou à grande échelle, de contourner les limites d’usage, de revendre les rapports, ou de présenter un rapport de façon trompeuse, notamment en le tronquant pour dénigrer une entreprise.
En cas d’abus, l’accès au service peut être limité ou suspendu.
Évolution des conditions
La version en vigueur des présentes conditions est celle publiée sur cette page, avec sa date d’entrée en vigueur.
Contact et droit applicable
Pour toute question ou demande de correction : support@scanverif.fr, 09 55 82 95 19.
Les présentes conditions sont soumises au droit français.